Les aides des collectivités

La dynamique de l'innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités, régions et métropoles principalement, ont mis en place des programmes de soutien renforcé aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.

Des soutiens dédiés aux projets pour le bien commun prennent ainsi la forme de subventions issues des collectivités, régions et/ou métropoles. Ils sont en général à destination des associations et bien qu’on trouve davantage de subventions pour le matériel et les services, il est également possible de trouver des financements pour les charges courantes et frais de fonctionnement.

Afin de soutenir leur politique territoriale et collaborative avec les acteurs locaux, les villes, métropoles, communautés de communes et d’agglomération, départements, et/ou régions lancent également régulièrement des appels à manifestation d’intérêts (AMI) ou des appels à projets (AAP), ou soutiennent les acteurs locaux via des prêts, des subventions ciblées. Elles peuvent soutenir les porteurs de projet via des allègements fiscaux, des exonérations sur les bénéfices, ou via d’autres aides publiques de l’Etat. Ces aides peuvent être liées à des besoins temporaires ou récurrents comme la gestion des déchets par exemple.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation). La problématique globale est identifiée par la collectivité publique. Seul un pré-projet est demandé aux porteurs de projets. En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré. Depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015, l’Appel à Manifestation d’Intérêt dispose d’un cadre juridique ne correspondant pas toujours à l’usage qui en est fait par les acteurs.
L’Appel à Projet (AAP) est un vecteur de financement, un processus de sélection et une demande d’évaluation par les paires. Il est utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique particulière en apportant un soutien financier à sa résolution. Il est régi par des modalités précises et publiées qui conditionneront la conduite de la recherche en cas de succès à l’appel à projets. Il existe de nombreux appels à projets régionaux, nationaux ou européens. Chaque AAP est singulier et comprend des critères de sélection propres, un dossier spécifique de candidature et des dates d’échéance précises Le besoin est plus précis que l’AMI. La collectivité publique a identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue. L’appel à projet ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte.

Exemples de dispositifs d’aide des collectivités :

Subvention – Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Retrouvez l’ensemble des appels à projets 2022 déjà parus et les dates limites de dépôt des dossiers dans chaque département ici (https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a- projets-2022.html). D’autres sources de financement sont également accessibles aux associations sur le site (https://www.associations.gouv.fr/financer-votre-association.html).

Des actions régionales ou inter départementales peuvent être présentées en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale, uniquement sur la partie « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » ; elles devront être déposées auprès de la DRAJES, qui prendra l’attache des SDJES concernés pour l’instruction. Un maximum de 7% de l’enveloppe globale de la région Auvergne- Rhône-Alpes est réservé pour soutenir ces projets. Si l’association souhaite également déposer des projets d’envergure départementale ou locale, elle devra faire une demande distincte auprès du SDJES concerné. Compte-tenu de la forte affluence sur le « Compte Asso », il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

Subvention – Ville de Lyon

Dans le cadre de sa démarche ambitieuse de sobriété dans la consommation de ressources et de réduction des déchets sur son territoire, la Ville de Lyon a décidé d’appuyer le développement d’initiatives associatives sur son territoire s’inscrivant un objectif de sensibilisation et de mobilisation collective autour de la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage, et à destinations des habitant.es, entreprises, commerces et administration. Ainsi, les associations Récup et Gamelles (https://www.recupetgamelles.fr/), Zéro Déchet Lyon (https://zerodechetlyon.org/), AREMACS (https://aremacs.com/), et Mouvement de Palier (https://www.mouvementdepalier.fr/) ont été financées en 2021 à hauteur d’environ 40 k€.

Appel à Projet sur l’économie circulaire – Métropole du Grand Lyon

Face aux enjeux environnementaux, sociaux, et économiques actuels, la Métropole de Lyon soutient les acteurs économiques du territoire dans leur transformation écologique et la sobriété énergétique. Pour se faire, la Métropole du Grand Lyon lance régulièrement des appels à projet en lien avec l’économie circulaire.

Ainsi en février 2021, la Métropole lançait un appel à projets Réduction des Déchets dont le but était de soutenir des projets d’acteurs privés du territoire dans une démarche environnementale et socialement responsable pour étoffer les dispositifs déployés sur le territoire et réduire les déchets. Les déchets considérés étaient les déchets ménagers et assimilés (DMA) ainsi que les déchets des activités économiques (DAE) lorsqu’ils avaient pour finalité de réduire les déchets des ménages.

En mars 2022, la Métropole votait la mise la mise en œuvre d’un appel à projets intitulé « transition écologique des entreprises », avec une enveloppe de 400k€, permettant d’accompagner financièrement les entreprises du territoire dans leurs initiatives et pratiques plus responsables. Logistique alimentaire, solutions de stockage ou logiciel de gestion, mobilité servicielle des artisans et commerçants, projets de mutualisation ou encore multimodalité, cet appel à projets cofinançait les projets des entreprises qui s’inscrivaient dans une dynamique de transition de leur logistique et qui n’entraient pas dans le cadre des investissements déjà pris en charge par les aides existantes (aides ZFE, aides bornes de recharges, ...). Il s’adressait aux TPE et, PME et groupements d’entreprises de la Métropole de Lyon tous secteurs d’activités confondus, et venait soutenir le projet à hauteur de 50% maximum du coût du financement pour une aide allant de 2 000 à 50 000 euros par projet.

Les Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région propose plus de 300 aides en permanence, à tous ses publics : particuliers, entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements d'intérêt général. Plus d’informations https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

INNOV’R – Région AURA

INNOV'R est le guichet unique pour les projets de recherche et de développement éco-innovants mis en œuvre par les entreprises régionales autour de 3 volets : l'accompagnement de la réalisation des projets, leur financement et les expérimenter sur le terrain en conditions réelles. A destination des TPE/PME/ETI régionales, Innov4R adresse les domaines prioritaires de l’éco-innovation de l’énergie, les villes et territoires durables, l’économie circulaire, la mobilité, l’industrie et les technologies éco-efficientes et la bioéconomie. Les entreprises peuvent expérimenter leur projet en conditions réelles et bénéficier d'une mise à disposition de moyens humains et/ou techniques d'une collectivité. Les entreprises peuvent bénéficier :

D'un accompagnement de l'INPI et/ou du Groupe AFNOR, via une pré-diagnostic ;
D'une expertise innovation par les usages par l'intermédiaire d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Le financement s’effectue sous la forme de subventions de la part de l’ADEME (max 50k€ d’aide) et sous la forme de prêt FEDER Innovation (PTZ) accordé conjointement par la région Auvergne-Rhône- Alpes et Bpifrance. Les relevés de projets se font tous les mois avant chaque commission (http://eco- innover.rhonealpes.fr/InnovR/jcms/flop_43128/accueil).

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