Trouver un financement pour votre projet d'économie circulaire
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Lancer un projet nécessite de réunir des moyens matériels et humains qui doivent être financés aux différents stades de son évolution. Quel que soit le type d'innovation concerné, de multiples sources de financement peuvent être mobilisées par les porteurs de projets.
Sans se vouloir exhaustive, cette fiche technique -réalisé par le CIRIDD avec l'aide du collectif d’experts et de facilitateurs de l’archipel Kyosei, ainsi que Cindy Derail de NymphéA- dresse un panorama des dispositifs de financements régionaux, nationaux, et européens actuels, et ce, quelle que soit votre typologie structurelle (associative, industrielle ou institutionnelle). Cette fiche technique s’adresse ainsi autant à des associations, qu’à des entreprises de toutes tailles ou encore à des collectivités et présente en particulier les dispositifs de financements en lien avec l’économie circulaire.
I. Introduction
En Décembre 2019, la Commission européenne présentait un plan d’actions de 600 milliards d’euros en faveur de l’économie circulaire dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe. Celui-ci incluait des initiatives qui couvraient l’ensemble du cycle de vie des produits, de la conception à la gestion de la fin de vie. Depuis, la Commission Européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’Union Européenne en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. De manière concrète, ces propositions se sont notamment traduites par la création d’outils et de dispositifs de financement individuel ou collaboratif à destination des entreprises de l’UE compétitives, ambitieuses, et vertueuses sur le plan environnemental.
Sur le territoire national, le gouvernement français lançait en septembre 2020, en parallèle des mesures européennes, le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique, le plan de relance mettait en œuvre 20 % des propositions adoptées dans la Convention citoyenne pour le climat. Les mesures de ce Plan de Relance concernaient aussi bien le transport (infrastructures et mobilités vertes), l’énergie (technologies vertes), le logement et la rénovation énergétique des bâtiments, l’économie circulaire et les circuits courts, la lutte contre l’artificialisation des sols, la biodiversité, l’eau potable et l’assainissement des eaux, ainsi que la transition agricole. De la même manière que pour la mise en œuvre du Pacte Vert, ces mesures nationales se sont traduites par la création d’outils et de dispositifs d’investissements et de financement dédiés en faveur de l’économie circulaire.
Ainsi la transition écologique, initiée dans chaque pays de l’Union Européenne par le Pacte Vert et grandement accélérée par la pandémie COVID-19, a mené en quelques années à une augmentation considérable des possibilités d’investissements et des dispositifs de financements dans l’économie circulaire, chacun possédant ses propres conditions d’accès. Face à un éventail de dispositifs de financement toujours plus fourni tant au niveau régional, national, qu’européen, il peut être parfois difficile de discerner la meilleure voie, propre à sa structure.
C’est pourquoi l’objectif de cette fiche technique est de vous donner des clés de lecture sur les modalités des dispositifs de financement existants à l’heure actuelle afin de vous aider à soutenir vos activités de recherche et d’innovation, et à préserver la croissance, le développement, et la compétitivité de votre structure.
N.B. Si vous êtes une entreprise, le Guide en ligne national sur les aides aux entreprises fournit de multiples ressources sur les solutions de financement, les actualités en lien avec le financement aux entreprises, un agenda des dispositifs et outils, et une liste exhaustive des réseaux d’accompagnement existants (https://les-aides.fr/).
II. Les dispositifs de financement de l'économie circulaire
Le financement participatif et le crowdfunding
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme en ligne permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés
Le concours
Les concours permettent de gagner en visibilité et d'accroître en notoriété au sein de son réseau ainsi que du financement
Le prêt d'honneur
Ce prêt, sans intérêts ni garanties ou caution personnelle, permet de renforcer un apport personnel insuffisant afin de boucler le financement d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Le micro-crédit
Le micro-crédit professionnel s'adresse aux personnes qui veulent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut.
Le business angel
Un business angel est une personne physique qui vient en aide aux nouvelles entreprises concernant leurs besoins de financements et de développement
Le prêt interentreprises
Le prêt interentreprises est un outil efficace pour obtenir de la trésorerie et permet à une société de soutenir financièrement une autre société avec laquelle elle a des liens économiques, en lui accordant un prêt de moins de 3 ans.
Les banques
Les banques sont un acteur incontournable de l'économie circulaire ou non. En redirigeant l'épargne vers les projets en besoins de financements, elles permettent aux professionnels de se lancer ou maintenir leur activité.
La fondation
Les fondations sont des organismes de mécénat considérés d'intérêt général et à but non lucratif.
Le fond d'investissement
Un fond d'investissement est un véhicule financier qui collecte des fonds auprès d'investisseurs privés et/ou institutionnels afin de constituer un portefeuille de titres sélectionnés, émis par des sociétés non côtées.
Les aides
Les aides des collectivités
Des soutiens dédiés aux projets pour le bien commun prennent ainsi la forme de subventions issues des collectivités, régions et/ou métropoles.
Les aides fiscales de l'Etat
L'Etat propose de nombreuses aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises selon leurs besoins et leurs situations.
Les aides de la Banque Publique d'Investissement
Bpifrance est une banque publique d'investissement qui accompagne les entreprises françaises en offrant des solutions de financement pour soutenir leurs projets
Les aides de l'ADEME
L'ADEME est un Etablissement public à caractère industriel (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Les aides de l'Union Européenne
Dans le cadre de son budget pluriannuel, l'Union Européenne (UE) octroie des financements à un large éventail de projets et programmes internationaux qui peuvent prendre la forme d'aides, de subventions gérées par les autorités nationales et régionales, d'assistance sous forme de prêts, de garanties et de capitaux propres pour soutenir les politiques et programmes de l'UE, et de prix décernés aux lauréats des concours Horizon Europe.
Nous tenons à remercier l’ensemble de l’équipe du CIRIDD pour leur relecture attentive, le collectif d’experts et de facilitateurs de l’archipel Kyosei, ainsi que Cindy Derail de NymphéA pour leur participation à la rédaction de cette fiche.