[Veille] L'Info-INEC du 25 novembre 2022

  • par Ilona Petit
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  • 2022-11-28 17:04:23
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  • Grandpariscirculaire.org
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[Veille] L'Info-INEC du 25 novembre 2022

 

Déchets

 

Baisse de consommation des sacs plastiques en 2020 : les nouveaux chiffres d’Eurostat

Selon les dernières données d’Eurostat, en 2020, chaque personne vivant dans l’UE a utilisé, en moyenne, 87 sacs en plastique légers (-6 sacs par personne par rapport à 2019). Au total, cela représente 39,0 milliards (milliards) de sacs en plastique légers (-0,4 milliard de sacs par rapport à 2019). Toutefois, bien que la consommation de sacs en plastique légers (LPCB) ait globalement diminué depuis le début de la série de données (2018), la consommation de sacs en plastique très légers (VLPCB) d’une épaisseur inférieure à 15 micromètres (microns) a en fait augmenté (14,0 milliards en 2018 ; 14,3 milliards en 2019 ; 14,7 milliards en 2020).

Diminution des sacs en plastique légers en 2020 | Eurostat

 

Publication de l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) | Légifrance

 

Bâtiment

 

Publication des arrêtés du 30 septembre et 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

Ces deux arrêtés rectificatifs modifient l’entrée en vigueur des arrêtés du 30 septembre et du 6 octobre 2022. Ces arrêtés entre désormais en vigueur à compter du 10 octobre 2022.

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) | Légifrance

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) | Légifrance

 

Publication du décret du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)

Le décret précise le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et notamment le traitement par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) des données collectées relatives à l’instruction, au paiement et au contrôle de la prime. La liste des organismes destinataires des données, la nature des données et les finalités de leur collecte sont modifiées. Les durées de conservation des données sont allongées afin de tenir compte de l’allongement du délai de réalisation des travaux.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et afin de réduire la dépendance du secteur résidentiel aux énergies fossiles, le décret supprime de la liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique à compter du 1er janvier 2023.

Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique | Légifrance

 

Transport

 

Comité de pilotage ministériel France 2030 « Transports »

Réuni lundi 14 novembre, le comité de pilotage ministériel « Transports » de France 2030 a permis de faire le bilan des premières mesures lancées depuis un an et de tracer les orientations pour les mois à venir. La transition écologique du transport est un enjeu majeur, avec 30 % des émissions de gaz à effet de serre issues de ce secteur, dont 97 % de ces émissions proviennent du mode routier. Plusieurs objectifs ressortent dont : l’objectif de souveraineté et de résilience industrielle, le développement des mobilités propres/ sobres/ adaptées et performantes au service des usagers, la transition environnementale du secteur aérien et le financement de projets d’innovation.

France 2030 : Roland Lescure et Clément Beaune réunissent le comité de pilotage ministériel France 2030 « Transports » | Ministère écologie énergie territoires

 

L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

 

 

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