Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche
WEBCONFÉRENCE ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS DU 6 DÉCEMBRE 2023
“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche”
Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.
Avec la participation de (mis à jour le 09/11/2023)
Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase
Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, ou son représentant, cabinet Rayssac Avocats
Animé par Alain BENARD, président de l’AAP
Programme :
9h30 : allocution de bienvenue d’Alain BENARD
9h35 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2023
Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC ou son représentant, cabinet Rayssac Avocats
10h 45 – Table ronde : respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche ?
Les acheteurs et les entreprises sont-ils prêts ? Recensement, achats circulaires et de réemploi, produits recyclés, produits biosourcés, produits pasencoreimaginés, clauses de réexamen : comment et quoi choisir ?
Quelles perspectives, quelles évolutions ?
Intervenants :
– David JOURDAN, expert de l’AAP, rappel réglementaire synthétique des obligations de l’article 58 de la loi AGEC
– Yannick TISSIER-FERRER expert de l’AAP, présentation de l’expérimentation d’achat de jeux et jouets d’occasion pour les structures accueillant des enfants
– Sabine CHRISTEN, Chargée des partenariats professionnels de l’enfance, Association REJOUÉ, présentation de l’activité et retour d’expérience en matière de jeux et jouets d’occasion
– Un représentant d’une entreprise de mobilier de réemploi (en cours de confirmation)
– Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP, présentation de clauses de réexamen
– Maître Raphaël APELBAUM & Rodolphe RAYSSAC resteront à l’affût de toute question juridique liée à l’application de la loi AGEC
Inscriptions uniquement par courriel à : aact.asso@yahoo.com
Webconférence de l'AAP - Mercredi 6 décembre 2023 - 9h30 - 12h - AAP (aapasso.fr)
Webinaire
en visio06/11/2023
