Création du label « Financement participatif pour la croissance verte »
Les projets œuvrant pour la transition énergétique et écologique faisant appel au financement participatif pourront dorénavant bénéficier d’un label garantissant leur impact positif pour la croissance verte. Le label a pour objectif de soutenir et de rendre plus visibles des initiatives « vertes », il concerne par exemple les projets en faveur de l’économie circulaire, de l’efficacité énergétique des processus industriels, des énergies renouvelables ou encore de l’agriculture durable. Au contraire, les projets liés entre autres aux énergies fossiles, à l’énergie nucléaire, à l’agriculture sur tourbière n’auront pas accès à la labellisation.
Inspiré par le label « transition énergétique et écologique pour le climat » introduit en 2015 pour mobiliser l’épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, ce nouveau label créé par décret le 7 avril dernier est adapté aux projets de financement participatif. Il a en effet été co-construit par le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF), et sera octroyé par les sites de crowdfunding conventionnés.
Les projets candidats doivent remplir trois critères principaux : être une activité « verte », garantir la transparence de l’information sur le projet et ses impacts environnementaux et sociaux, mettre en évidence les impacts positifs du projet. Cela implique des obligations plus ou moins lourdes selon le montant du financement telles que le renseignement d’indicateurs, la création d’un espace dédié sur le net pour les questions des contributeurs et la mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique.
Pour plus d’informations : Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer
Source : Article de Dossier Familial datant du 11 avril 2017
Article sélectionné par le CIRIDD en collaboration avec la cellule de veille et Intelligence Économique de l'AGENCE RÉGIONALE Auvergne-Rhône-Alpes.
