Les aides de l'Union Européenne

Dans le cadre de son budget pluriannuel, l’Union Européenne (UE) octroie des financements à un large éventail de projets et programmes internationaux qui peuvent prendre la forme d’aides, de subventions gérées par les autorités nationales et régionales, d’assistance sous forme de prêts, de garanties et de capitaux propres pour soutenir les politiques et programmes de l’UE, et de prix décernés aux lauréats des concours Horizon Europe.

Ces fonds servent à réaliser les objectifs de l’UE et des Etats membres en matière d’innovation, d’emploi, de mobilité, d’environnement, ou encore de sécurité et de citoyenneté. Que vous soyez étudiant, chercheur, collectivité territoriale, établissement d’enseignement, laboratoire de recherche, entreprise, association, ou ONG, vous pouvez prétendre à des financements et aides de l’UE.

Selon l’objectif poursuivi, les fonds européens peuvent être gérés :

De l’UE au bénéficiaire final : Les financements sont directement gérés par la Commission Européenne, ses délégations dans les pays ou une agence exécutive, comme Erasmus + pour la mobilité des jeunes. On parle alors de gestion directe.
Via un Etat tiers ou un organisme accrédité : Les financements sont confiés à des pays tiers, des organisations internationales ou encore à des agences de développement, comme pour les aides aux pays candidats à l’adhésion ou les moins développés. On parle alors de gestion indirecte.
Via un Etat membre : Les financements sont gérés en collaboration entre la Commission et les Etats membres, comme pour les fonds de politique régionale (FEDER, FSE, etc.). On parle alors de gestion partagée.

Le guide « Fonds Européens financez votre projet », édité par le portail Toute l'Europe (lien ci- dessous) présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Le guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets. Que vous soyez entreprise, université, exploitation agricole, collectivité territoriale, association, ou ONG vous pouvez consulter le détail des financements européens qui vous sont dédiés, classés en 3 catégories en fonction de l'envergure du projet ou du secteur d'activité :

Les fonds structurels, dédiés au financement des projets d’envergure locale ;

Les programmes sectoriels, dédiés à un secteur en particulier et pour des projets qui dépassent l'échelon local ;
Les fonds pour l'action extérieure, dédiés au financement de projet qui concernent les problématiques de développement dans les pays hors UE.

Vous pourrez aussi trouver dans cette publication un tableau des financements disponibles pour chaque État du monde ainsi qu'un échéancier des financements récurrents. Plus d’informations https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/financements-europeens-mode-d-emploi/.

Pour un focus sur les dispositifs en région AURA :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/les-programmes-europeens-2021-2027

Exemples de fonds de financements européens :

Horizon Europe

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Doté d'un budget d'environ 95,5 milliards d'euros pour 2021- 2027, il comprend 5,4 milliards d'euros du plan de relance européen NextGenerationEU (https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_fr#nextgenerationeu) pour stimuler la reprise et rendre l'UE plus résiliente pour l'avenir, ainsi qu'un renforcement supplémentaire de 4,5 milliards d'euros. Comme c'était le cas pour Horizon2020, les activités d'Horizon Europe seront réalisées par le biais d'appels à propositions ouverts et concurrentiels. Horizon Europe se décline ainsi en différents types de projets, qui varient en fonction de l'envergure, des objectifs et spécificités de l’appel et aussi selon le programme concerné. Associées à ces types d’actions, il existe plusieurs modalités de participation : critères d'éligibilité, taux de financement, etc. On distingue ainsi :

Les Actions de Recherche et d’Innovation (RIA)

Les actions de recherche et d’innovation ou Research and Innovation Actions sont des projets collaboratifs visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d'un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle, dans un laboratoire ou un environnement simulé. Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées, mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel. D’une durée habituelle de 36 à 48 mois, le taux de financement est de 100%.

Les Actions d’Innovation (IA)

Les actions d’innovation ou Innovation Actions sont des projets collaboratifs consistant principalement en des activités visant à produire des plans, des arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure le prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation. Les projets peuvent inclure des activités -limitées- de recherche et de développement. D’une durée habituelle de 30 à 36 mois, le taux de financement varie de 60 à 70% pour les entreprises et est de 100% pour les entités à but non lucratif.

Les Actions de coordination et de soutien (CSA)

Les actions de coordination et de soutien ou Coordination and Support Actions sont un type de projet consistant principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études. Elles peuvent inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays. D’une durée habituelle de 12 à 30 mois, le taux de financement est de 100%.

Les Actions de cofinancement de programme (COFUND)

Une action cofinancée est un programme d'activités mis en œuvre par des entités juridiques gérant ou finançant des programmes de R&I, autres que les organismes de financement de l'UE. Un tel programme d'activités peut soutenir : la mise en réseau et la coordination, la recherche, l’innovation, des actions pilotes, des innovations et déploiements sur le marché, la formation et la mobilité, des activités de sensibilisation et de communication et la diffusion et l'exploitation. Il peut également fournir tout soutien financier pertinent, tel que des subventions, des prix et des marchés publics, ainsi qu'un financement sous forme de participation au capital (blended finance) ou une combinaison de ceux-ci. Les projets peuvent être mis en œuvre par les bénéficiaires directement ou en apportant un soutien financier à des tiers. A savoir : ce type d’instrument assure notamment un cofinancement pluriannuel des partenariats dans Horizon Europe associant partenaires publics et privés. Le taux de financement varie de 30 à 70%.

Plus d’informations https://www.horizon-europe.gouv.fr/

FEDER – Fonds Européen de Développement Régional

Les Fonds européen de développement régional (FEDER) financent des organismes publics et privés dans toutes les régions de l’UE afin de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales. Le FEDER soutient les investissements au moyen de programmes nationaux ou régionaux spécifiques. Au cours de la période 2021-2027, le FEDER permettra aux investissements de rendre l’Europe et ses régions :

Plus compétitives et plus intelligentes, grâce à l’innovation et au soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu’à la numérisation et à la connectivité numérique
Plus écologiques, sobres en carbone et résilientes
Plus connectées, en améliorant la mobilité
Plus sociales, en favorisant l’emploi effectif et inclusif, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé, ainsi qu’en renforçant le rôle de la culture et du tourisme durable
Plus proches des citoyens, en soutenant le développement piloté au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’UE.

Doté d’un budget de 226 milliards d’euros sur la période 2021–2027, le FEDER est mis en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée. Les autorités locales lancent des appels à projets adaptés à leurs besoins spécifiques.

Plus d’informations https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/find-funding/eu- funding-programmes/european-regional-development-fund-erdf_fr#caractristiques-du-fonds

Crédit photo : Pixabay

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