Table des matières
 

Introduction

1. Les étapes à suivre pour assurer la concrétisation des démarches EIT

> 1.1 Constituer la gouvernance et la stratégie

> 1.2 Partir d’un état des lieux territorial

> 1.3 Bâtir un modèle économique aux sources diversifiées

> 1.4 Concrétiser rapidement les synergies et les mutualisations

> 1.5 Elargir la vision

2. Les ressources pour aller plus loin

Introduction

Selon l’ADEME, l’écologie industrielle et territoriale vise à « optimiser les ressources sur un territoire, qu'il s'agisse d'énergie, d'eau, de matières, de déchets mais aussi d'équipements et d'expertises, via une approche systémique qui s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels ».

Dans cet objectif, elle associe collectivités porteuses d’une vision du développement à long-terme du territoire et acteurs économiques dont proviennent les flux de ressources. La diversité d’acteurs (entreprises, collectivités locales, associations, aménageurs, universités) va alors permettre de multiplier les synergies.

Ces dernières peuvent concerner :

• Le bouclage de flux de ressources en interne ;
• Les synergies de substitution (le rebut de l’un devient la matière première de l’autre) ;
• Les synergies de mutualisation (mise en commun de services, de moyens techniques et humains ; partage de ressources et d’équipements) ;
• La création de nouvelles activités innovantes via la mise en œuvre d’activités économiques en circuits courts. [1]

La Région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d’un écosystème d’acteurs dynamiques, promouvant un développement économique grâce à la coopération territoriale. Active sur le sujet, elle pointe l’EIT comme un levier pour renforcer la résilience des territoires dans le Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie circulaire (PRAEC 2019).

Crédit image : V Jay - CIRIDD

Chiffres clés :

• 1ère région de France en termes d’emplois industriels avec plus de 505 000 emplois (salariés et non-salariés) sur 54 400 sites
• 28 parcs d'activités économiques d'intérêt régional (PAIR), zones bénéficiant des investissements de la Région pour favoriser l’implantation d’entreprises et constituant des espaces favorables à la mise en place de synergies
• 28 démarches EIT recensées en 2021 sur la cartographie régionale de l’EIT disponible sur Eclaira dont : 12 synergies, 16 démarches globales

Les difficultés à lever afin de poursuivre le déploiement de l’EIT en Auvergne-Rhône-Alpes sont multiples :

• Freins organisationnels liés aux opérations collectives, regroupant des acteurs aux profils divers : articulation des rôles de chacun, arbitrage entre les intérêts divergents, définition d’un modèle de prise de décision…
• Freins humains liés à la mobilisation des acteurs : les entreprises lors de la réalisation du diagnostic territorial, les élus pour soutenir la démarche et lui donner de la visibilité, les techniciens des services de la collectivité pour appuyer les porteurs du projet…
• Freins financiers liés au modèle économique : dépendance aux subventions, diversification des sources de revenus, cotisations des entreprises…
• Freins réglementaires liés aux zones grises de la législation : la sortie du statut de déchet, le prêt de personnel et de matériel, la contractualisation autour des achats mutualisés…

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1. Les étapes à suivre pour assurer la concrétisation des démarches EIT

1.1 Constituer la gouvernance et la stratégie

Une démarche d’EIT associe des acteurs avec des profils diversifiés. La réussite d’un projet d’EIT suppose de surmonter les freins organisationnels souvent associés aux opérations collectives.

Il convient de :

- Définir un périmètre stratégique et de le questionner ;

- Arrêter des objectifs partagés par l’ensemble des parties prenantes ;

- Définir le rôle des parties prenantes dans la démarche.

Les acteurs du projet doivent répondre aux questions :

• A quels enjeux la démarche tente-t-elle de répondre ?
• Quel est l’échelon pertinent pour mener à bien ce projet (ZAE, communauté de communes, Métropole…) ?
• Comment la démarche EIT se relie-t-elle au projet de territoire ?
• Quels sont les acteurs en présence (entreprises, collectivités, associations, institutions) ?
• Qui est légitime sur cette échelle de territoire pour piloter la démarche ?
• En fonction de ce pilotage, quel va être le modèle économique pertinent ?
• De toutes les parties prenantes impliquées, qui va animer la démarche ?

Crédit image : MACEO

Les projets d’EIT ont pour particularité d’allier partenaires publics et privés au service d’un projet de territoire. L’un des freins se situe dans le manque de liens parfois constaté entre les deux typologies d’acteurs. Pourtant, la réussite de ces démarches dépend de la volonté de « faire ensemble ». Pour le technicien de la collectivité, l’enjeu est de susciter l’intérêt des élus car le portage politique du territoire assure la fluidité de la démarche, mais aussi sa visibilité. Et les élus s’engagent plus facilement lorsque les entreprises sont mobilisées !

Bénéficier du soutien d’élus de différentes délégations va permettre d’impliquer les services de manière transversale pour répondre aux problématiques des entreprises mobilisées : prévention des déchets, transition écologique, planification territoriale, développement économique… Au contraire, l’absence de transversalité peut freiner l’avancée du projet, car les enjeux de l’écologie industrielle et territoriale font appel à des compétences variées au sein de la collectivité.

Il est donc possible de dégager plusieurs solutions, du côté des entreprises comme de la collectivité, pour assurer la réussite du projet dès la constitution de la gouvernance :

Pour tous : Afin de favoriser le partenariat public-privé : S’appuyer sur des synergies préexistantes entre entreprises et collectivités en capitalisant sur les collectifs existants et les « success story » des coopérations public-privé ; Saisir les appels à projets (locaux, régionaux, nationaux et/ou européens) pour capter des financements, lancer le collectif et fixer des échéances partagées ; Afin de convaincre toutes les parties prenantes : Partager un langage commun qui dépasse le cadre strict de l’EIT pour relier le projet à des enjeux de territoire et d’économie circulaire ; Mettre en avant les obligations réglementaires : Décret tri 5 flux pour les déchets professionnels, RSE, loi AGEC , loi EGALIM , etc. ; Mutualiser avec les dispositifs et programmes connexes en place ou en réflexion : Territoires à énergie positive, Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, Plan Climat Air-Énergie Territorial, Plan de relance, Territoire d’Industries, etc.

Au niveau de la collectivité : Afin d’assurer l’implication conjointe des services économie et déchets/environnement : lorsque le dialogue ne s’établit pas, il peut être utile de mobiliser la Direction Générale des Services, voire l’élu référent pour réengager les échanges ; Afin de convaincre les élus et leurs services de s’impliquer : se saisir d’une action déjà lancée (ex : étude pour la requalification d’une Zone d’Activités Economiques) pour y intégrer une réflexion EIT ; faire le lien avec les objectifs politiques des autres élus.

Au niveau des entreprises : Afin de mobiliser les acteurs ciblés : s’appuyer sur la figure d’un leader pour fédérer ; travailler sur la mutualisation des coûts et l’approche coût global pour convaincre de la rentabilité à long-terme de la démarche ; Afin de constituer le noyau dur de la gouvernance : s’appuyer sur les acteurs volontaires et moteurs pour lancer la démarche ; Afin de faire le lien avec le projet de territoire : rencontrer les services et solliciter des rendez-vous auprès des élus.

 

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A noter : de nombreux modes de gouvernance existent : prédominance de l’acteur public, animation par un club d’entreprises , création d’une structure ad-hoc qui porte la démarche…. Il n’existe pas de solution clé en main, cette dernière dépend des objectifs stratégiques et du contexte territorial de la démarche.

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Zoom : Lyon Vallée de la Chimie – Rhône (69)

crédit image : Vallée de la Chimie, Métropole de Lyon

Avec la Mission Vallée de la Chimie, la Métropole de Lyon initie, fédère et coordonne les acteurs locaux autour d'un projet de territoire pour "faire vivre ensemble la transition". La dynamique collective hybride public/privé permet de pérenniser et développer les activités existantes dans une logique d’élargissement des chaînes de valeur sur la plateforme industrielle. 

Pour s’adapter aux contraintes fortes du territoire et accélérer la transition, des solutions innovantes sont imaginées et testées : infiltrations économiques, usine énergétique métropolitaine, paysages productifs, trajectoire carbone, sites « plug&prod »…Les trois éditions de l’appel à projets innovants « Appel des 30 ! » ont permis de capter 70 projets sur des fonciers disponibles en proposant des solutions d’implantation et d’accompagnement à la carte en lien avec l’écosystème industriel. 500 emplois créés depuis 2014 !  

L’animation du projet de territoire est assurée par une équipe de la collectivité. Ce portage permet de créer des liens forts avec la stratégie de développement économique décidée par la Métropole de Lyon et avec les politiques publiques globales. Certains enjeux naissants (exemple : la gestion des terres fertiles) peuvent ainsi trouver un atterrissage concret rapide. Si le financement public de l’animation de la démarche présente des avantages, elle n’en reste pas moins dépendantes des choix et des renouvellements politiques. D’autres modèles économiques sont étudiés pour pérenniser l’approche collective dans le temps. 

Chiffres clés : 
- 50 000 salariés,
- 9 centres de R&D,
- 100 M€ d’investissements privés par an sur le territoire,
- 50 start-ups accompagnées,
- 1 000 brevets par an

Pour en savoir plus : https://www.eclaira.org/initiative/h/la-vallee-de-la-chimie-un-ecosysteme-industriel-engage-dans-la-transition.html?n=20210409073220 

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1.2 Partir d’un état des lieux territorial

Crédit image : PIXABAY

Une fois la gouvernance structurée ou en parallèle de cette étape fondatrice, il est essentiel de dresser un état des lieux et de se donner des objectifs concrets à évaluer dans le temps. Cela va permettre de mesurer les étapes et les charges nécessaires pour y parvenir. Les freins rencontrés pour la réalisation d’un diagnostic peuvent être le temps nécessaire, le manque de compétences en interne, la difficulté à mobiliser les acteurs : entreprises, services des collectivités, élus. L’énergie déployée sur cette question est à doser en fonction des données disponibles et de la précision attendue. A minima, sur le périmètre géographique défini, il doit répondre aux questions :

• Quelles sont les forces en présence ?
• Quels sont les flux et les filières à enjeux ?
• Quelles sont les pratiques en vigueur ?
• Existe-t-il déjà des synergies/mutualisations/coopérations à l’échelle du territoire ?
• Quel est l’état de la performance environnementale sur le territoire ?
• Quels sont les leviers d’action/freins pour l’améliorer ?

Il est possible de dégager plusieurs solutions, du côté des entreprises comme de la collectivité, pour assurer la collecte des informations nécessaires à la fixation d’objectifs et d’indicateurs pour suivre la démarche.

Pour tous :

Afin d’optimiser le temps passé : définir le niveau de précision attendu à chaque étape. Les données collectées peuvent être affinées dans un second temps selon les premiers arbitrages. Le niveau de précision attendu est en lien avec les outils [2] permettant de réaliser ce diagnostic ;

Afin de rendre l’état des lieux concret : déployer les objectifs structure par structure (entreprise, collectivité…) ;

Afin de favoriser l’inventivité : valoriser le savoir des acteurs du terrain à travers des méthodes d’animation en intelligence collective (ateliers participatifs, sprint de créativité…) ;

Afin de mobiliser les parties prenantes : se servir du diagnostic comme d’un outil de partage et de rencontre des entreprises, d’aide à la décision pour nourrir la stratégie des élus.

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ZOOM : Naturopôle Nutrition Santé – Allier (03)

Crédit image Naturopôle

Le parc Naturopôle Nutrition Santé regroupe sur un même site plusieurs entreprises qui travaillent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du marché de la nutrition santé. L’animation du parc permet de créer des boucles circulaires autour des déchets, de développer des synergies entre les acteurs de la zone et de mutualiser les fonctions supports. 

En 2006, Le Naturopôle Nutrition Santé est labellisé Pôle d’Excellence Rurale. Cette étape est fondatrice de la démarche, car elle offre l’opportunité de faire une cartographie du territoire, en déployant des objectifs pour toutes les entreprises sur place selon leurs performances du moment. Une stratégie collective se dessine aussi pour la zone d’activité : la création d’un parc économique à thème. Concernant l’installation de nouvelles entreprises, le but est de coopter des structures aux compétences complémentaires sur la chaîne de valeur du marché de la nutrition santé pour créer des synergies entre elles ou avec la collectivité impliquée dans le projet.  

Ce diagnostic permet alors de valoriser la démarche du Naturopôle et les efforts menés pour attirer de nouveaux acteurs. Cela renforce in fine l’attractivité du territoire et justifie l’engagement de la collectivité, investissant dans des projets non-productifs pour redynamiser le territoire et animer le bassin de vie. 

Chiffres clés :
- 53% des salariés vivant à proximité du site,
- 400 tonnes de biodéchets valorisées en méthanisation en 2020. 

Pour en savoir plus : https://www.eclaira.org/initiative/h/le-parc-naturopole-nutrition-sante-une-valorisation-des-biomasses-sur-l-ensemble-de-la-chaine-de-valeur-du-marche.html

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1.3 Bâtir un modèle économique aux sources diversifiées

Crédit image : PIXABAY

Les démarches EIT se heurtent fréquemment aux freins financiers. En effet, il n’existe pas encore de modèle économique uniquement privé sur l’EIT, la notion de partenariat public-privé est donc essentielle. Au départ, les acteurs privés ne peuvent agir seuls parce que les synergies ne sont pas rentables immédiatement. Les subventions ont alors vocation à initier les démarches qui doivent à terme trouver leur modèle économique.

A maturité, la pérennisation de la démarche dépend alors de sa capacité à valoriser financièrement les synergies et mutualisations réalisées, ainsi que le travail d’animation nécessaire pour les développer. En effet, les subventions publiques n’ont pas vocation à se pérenniser dans le temps, mais à accompagner la démarche vers son autonomie.

Il est possible de dégager plusieurs solutions, du côté des entreprises comme de la collectivité, pour porter et financer la démarche sur le moyen/long-terme.

Pour les collectivités : Afin d’argumenter auprès des élus pour financer l’animation d’une démarche : Mettre en valeur les apports de l’animation d’une démarche EIT pour le territoire : attractivité territoriale, emploi, performance environnementale, lien social ; Afin de pérenniser une démarche EIT : financer lors du lancement de la démarche un poste d’animation, tout en accompagnant une structure externe vers l’autonomisation via la définition d’un modèle économique pérenne à moyen-terme.

Pour les entreprises : Afin de ne pas dépendre uniquement des subventions : diversifier les sources de financement à travers l’augmentation des cotisations, du nombre d’adhérents, des prestations de service proposées aux entreprises… ; Afin de solliciter l’investissement des entreprises en complément des aides publiques : travailler projet par projet avec les entreprises en s’accordant sur des objectifs communs.

 

 

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Zoom : Centr’Alp – Isère (38)

Crédit image Centr'Alp

Centr'Alp est un parc d’activités de 300 hectares implanté en Isère sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais. Il a mené un projet ambitieux d'écologie industrielle territoriale intégré dans une démarche plus globale en lien avec les projets TEPOS, TZDZG, PCAET et CODEC de la collectivité. La démarche EIT est active sur le parc depuis 2015 et le groupement continue à mettre en place des synergies inter-entreprises. 

Le montage financier est passé d’une subvention de la collectivité au démarrage, au développement d’offres de prestation pour financer l’animation de la démarche. Ainsi, de 2016 à 2019, le projet était subventionné à hauteur de 80%, à travers l’appel à projet de l’ADEME de 100 000 euros (correspondant à 1 ETP). Les aides publiques allant décroître, il fallait trouver les mannes pour pérenniser la démarche. En 2019 et 2020, l’autofinancement à hauteur 80% atteste de leur réussite. Centr’Alp a généré des recettes pour continuer ses diverses activités. 

La répartition des recettes en 2019 démontre qu’il est compliqué de baser un modèle économique pour financer une démarche EIT sur les services mutualisés des entreprises. C’est l’animation et tous les projets mis en place par ailleurs qui ont permis de solidifier la démarche (augmentation des cotisations et des adhérents, événementiel).

Chiffres clés : 
- 250 entreprises,
- 6 000 emplois,
- 6 mutualisations (Collecte palettes, Collecte DEEE, Charte nature+, Ronde mutualisée, Centrale d’achat petites fournitures, Factoctum) 

Pour en savoir plus : https://www.eclaira.org/initiative/h/centr-alp-l-ecologie-industrielle-et-territoriale-au-service-de-l-attractivite.html

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1.4 Concrétiser rapidement les synergies et les mutualisations

Crédit image : PIXABAY

Lorsque la démarche EIT est en route, la coopération entre les entreprises et la collectivité doit se concrétiser rapidement par des synergies et des mutualisations effectives pour conserver la dynamique et les motivations. Les acteurs en présence peuvent alors se confronter à une réglementation complexe à mettre en œuvre.

La sortie du statut de déchet, le prêt de personnel et de matériel, la contractualisation autour des achats mutualisés… sont autant de sujets sur lesquels les démarches EIT peuvent buter [3] .

Il est néanmoins possible de dégager plusieurs solutions, du côté des entreprises comme de la collectivité, pour dépasser les freins réglementaires et garder une dynamique dans la démarche grâce à la réalisation rapide de synergies :

Pour tous :

Afin de dépasser les freins réglementaires :

S’appuyer sur des exemples de démarches ayant réussi afin de faire jurisprudence (des exemples à consulter dans la cartographie des démarches EIT) et utiliser l’espace collaboratif de la communauté EIT afin de demander des conseils et de favoriser l’entraide ;

Prendre contact avec la DREAL ou l’ADEME pour valider le cadre réglementaire entourant la synergie et le statut de déchet ;

Rentrer en lien avec les porteurs de projets similaires pour solliciter leurs retours d’expérience ;

Utiliser des modèles types développant les grands axes de contractualisation [4] assurant le respect des prescriptions réglementaires et des engagements juridiques de chacune des parties ;

S’appuyer sur des prestataires ayant une expérience juridique ou de terrain sur le sujet ;

Afin de mobiliser de nouveaux acteurs pour multiplier les synergies :

Organiser des appels à manifestation d’intérêt réguliers en fonction des besoins vis-à-vis des ressources et des compétences : implanter une entreprise dont la production inclut une matière susceptible de créer des synergies sur le territoire, possédant des compétences qui font défaut aux entreprises déjà engagées dans la démarche et qui renforceraient l’offre servicielle du collectif ;

Miser sur des synergies dont la réalisation est simple, même lorsque l’impact est limité car l’obtention de résultats concrets permettra de maintenir la dynamique entre les entreprises ;

Communiquer sur les résultats obtenus sur les premières synergies et mutualisations.

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1.5 Elargir la vision

Créidt image : PEXEL

Pour faciliter son déploiement, les démarches d’EIT doivent s’intégrer dans une réflexion plus large :

- Autour du contexte territorial (projet de territoire, dynamique concrète des acteurs en présence, problématique environnementale ou sociale contextuelle…) ;

- Autour de l’économie circulaire et de ses différentes stratégies qui peuvent être utilisées pour mener à bien une démarche d’EIT : l’éco-conception, l’économie de la fonctionnalité, le réemploi… ;

- Autour des dispositifs et des programmes qui ont des objectifs communs et répondent aux besoins des territoires comme des entreprises : Plan de relance, Territoire d’Industries, Pôle Territorial de Compétitivité Economique…

2. Les ressources pour aller plus loin

Crédit image : PIXABAY

2.1 Les structures ressources :

ZOOM : les CCI en AURA

Les CCI d’Auvergne-Rhône-Alpes informent et accompagnent les entreprises dans leurs projets en lien avec le développement durable et assurent un relai auprès des collectivités. Elles sont généralement associées en amont et pendant les démarches d’EIT. Elles développent également des outils et des programmes d’accompagnement en lien avec l’ADEME.
A titre d’exemple, la CCI Savoie travaille à la finalisation de l’outil ACTIF à destination des entreprises et des collectivités permettant de faciliter le partage de besoins et de générer des mises en relation. Un observatoire associé est également proposé aux collectivités qui animent des démarches locales, afin de cartographier les flux. 

Chiffres clés en AURA : 
- 569 entreprises recensées, 
- 1369 flux identifiés

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ZOOM : MACEO

MACEO est une association qui accompagne les acteurs publics et privés des territoires dans leur développement économique durable par la mise en place de projets innovants. Elle a développé l’outil ADALIE (méthodologie CAP-TER : https://www.cap-ter.com/ ), qui, grâce à une série d’indicateurs, permet de caractériser le potentiel d’écologie industrielle et territoriale (EIT) et d’assurer la pérennité des projets. 

Les chiffres clés : 
- Plus de 100 adhérents publics et privés, 
- + de 30 démarches EIT initié e s, 
- + de 40 audits « EIT » d’entreprises réalisés

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2.2 Les réseaux à connaître :

Le réseau national SYNAPSE centralise l’offre autour de l’EIT (information ciblée, outils, méthodes…) et met en avant les initiatives françaises. Au-delà des rencontres et groupes de travail, les communautés de travail permettent de poursuivre les échanges et d’accéder à des outils concrets (statuts et contrats pour créer une structure dédiée à l’animation, grille de questionnement à destination des développeurs économiques...)

https://www.economiecirculaire.org/eit/h/le-reseau-synapse.html#page1:local

Le réseau de l'Écologie Industrielle et Territoriale en Auvergne-Rhône-Alpes permet d’accéder à de nombreuses ressources : de la présentation basique aux documents approfondis, des webinaires, des initiatives locales…

https://www.eclaira.org/project/h/ecologie-industrielle-et-territoriale.html

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2.3 Les documents à consulter :

Les outils de la plateforme ECLAIRA

Le bulletin « EIT : une mécanique de territoire » https://www.eclaira.org/library/h/eclaira-le-bulletin-numero-20-l-ecologie-industrielle-et-territoriale-une-mecanique-de-territoire.html

Une note de synthèse « L’écologie industrielle et territoriale, du concept à la mise en œuvre » : https://www.eclaira.org/static/h/l-ecologie-industrielle-et-territoriale.html

La cartographie des démarches et initiatives EIT en Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.eclaira.org/community/pg/pages/view/12051/

Publications et aides de l'Agence de la transition écologique ( ADEME, France)

ADEME, Ecologie industrielle et territoriale, un outil au service des territoires, 2019 : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ecologie_industrielle_territoriale_synthese_thematique_010714.pdf

ADEME, 4 ressources « Agir pour la transition écologique » : S'engager sur l'Écologie Industrielle Territoriale : https://www.ademe.fr/expertises/produire-autrement/production-industrielle-services/passer-a-laction/lecologie-industrielle-territoriale

ADEME, Subvention aux études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale, 2021 : https://www.economiecirculaire.org/articles/h/ademe-subvention-aux-etudes-de-prefiguration-d-une-demarche-d-ecologie-industrielle-et-territoriale.html?from-notification=20210310

ADEME, Méthodologie pour la réalisation d’un bilan matière : https://www.ademe.fr/methodologie-realisation-dun-bilan-matieres

ADEME, Guide d'accompagnement à la mise en oeuvre œuvre d'une synergie d'Écologie Industrielle et Territoriale à destination des entreprises (contenant des outils pratiques comme une fiche sur le statut déchet, un tableur de collecte de données, un exemple de contractualisation juridique, un cahier des charges pour sélectionner un prestataire conseil sur l’accompagnement EIT) : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/472-guide-d-accompagnement-a-la-mise-en-oeuvre-d-une-synergie-d-ecologie-industrielle-et-territoriale-a-destination-des-entreprises.html

Les ressources de nos experts :

ADALIE, l’outil EIT créé par MACEO pour mieux se lancer : https://www.eclaira.org/initiative/h/adalie-un-outil-eit-pour-mieux-se-lancer.html

MYDIANE, AUXILIA, PÔLE ECO-INDUSTRIES, Pérennité des démarches d’écologie industrielle et territoriale, Constats, enjeux et recommandations, 2018 : https://www.economiecirculaire.org/library/h/perennite-des-demarches-d-eit-en-france.html

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Remerciements

Nous tenons à remercier les porteurs de projets de Lyon Vallée de la Chimie, de Centr’alp, du Naturopôle Nutrition Santé ainsi que de la CCI 73 et de MACEO pour leur participation à la rédaction de la présente fiche technique.