Comment travailler avec l’ESS pour développer l’économie circulaire sur mon territoire ?

Cette fiche est issue d’un travail collaboratif entre le CIRIDD et la CRESS, tous deux partenaires relais de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et qui œuvrent pour la promotion et le changement en faveur d’un développement soutenable, fondé sur la coopération au sein des organisations, des territoires et des filières.

La fiche a été réalisée à la suite de l’atelier «Économie circulaire : Comment intégrer l’économie circulaire dans les politiques publiques, en s’appuyant sur les acteurs de l’ESS ?», 3ème rencontre du club des collectivités engagées pour l'ESS en Auvergne Rhône-Alpes organisée par La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) et le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) en partenariat avec le Centre International Ressources et Innovation pour Développement Durable (CIRIDD).
Elle s’adresse aux agents et élus des collectivités territoriales qui souhaitent soutenir les acteurs de leur territoire en mobilisant l’emploi local et l’insertion professionnelle en lien avec la préservation des ressources et de l’environnement.

Table des matières

1. Introduction

> 1.1 L’Economie Sociale et Solidaire et l’Economie Circulaire : des notions distinctes et complémentaires

> 1.2 Le contexte réglementaire : un levier pour agir

2. Comment travailler avec les acteurs de l’ESS sur mon territoire pour développer l’économie circulaire ?

>> .2.1 Focus Réemploi

>>> 2.1.1 Favoriser le réemploi dans les marchés publics

>>> 2.1.2 Favoriser le réemploi sur le territoire en soutenant les acteurs de l'ESS

>> 2.2 Focus biodéchets

>>> 2.2.1 Fournir un soutien politique pour lancer l’expérimentation

>>> 2.2.2 Accompagner l’acteur vers l’autonomisation de son modèle économique

3. Pour aller plus loin et passer à l'action

1. Introduction

1.1 L’Economie Sociale et Solidaire et l’Economie Circulaire : des notions distinctes et complémentaires

D’après l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (bien et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus. L’économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire qui consiste à extraire, fabriquer, consommer et jeter.

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un mode d’entrepreneuriat collectif, défini par la loi du 31 juillet 2014, qui concerne l’ensemble des secteurs d’activités et s’appuie sur les principes fondateurs suivants :

Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, soit la poursuite d’une utilité sociale ;
Une gouvernance démocratique ;
La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale (bénéfices majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, réserves obligatoires impartageables).

Historiquement, les structures qui appartenaient à l’économie sociale et solidaire étaient définies par leurs statuts d’association, de coopérative, de fondation ou de mutuelle. Depuis la loi de 2014, les sociétés commerciales d’utilité sociale, qui ont fait le choix d’inscrire les principes fondateurs énoncés ci-dessus dans leurs statuts, sont également parties prenantes de l’ESS.

Ces deux notions, bien que différentes, entretiennent des liens forts : les acteurs de l’économie sociale et solidaire proposent des solutions sur l’ensemble des secteurs de l'économie circulaire. On peut citer plusieurs exemples : collecte et valorisation des déchets, réemploi, upcycling ou surcyclage, prévention...

L’économie circulaire se prête bien au développement d’activités portées par des structures de l’ESS, pour plusieurs raisons :

Elle porte une notion de bien commun, de préservation des ressources et vise la sobriété. Cela rejoint la notion d’utilité sociale intrinsèque à l’ESS, avec la primauté des personnes sur le capital ;
De par la multitude d’acteurs que les projets doivent fédérer pour réussir : collectivités territoriales, acteurs économiques du territoire, habitants, etc., les projets d’économie circulaire nécessitent de penser de nouveaux modèles d’affaires impliquant la coopération : la gouvernance multi-acteurs est donc à la fois l’un des moteurs et une condition de réussite de ce type de projets ;
L’innovation sociale est également au cœur de ces nouveaux modèles d’affaires : réponse à de nouveaux besoins identifiés, hybridation des financements, … les acteurs de l’ESS sont avant tout des défricheurs, ce qui permet d'inventer de nouvelles manières d'expérimenter l'économie circulaire.

1.2 Le contexte réglementaire : un levier pour agir

Avec 130 articles, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, vise à transformer une économie linéaire dans le sens d’une plus grande circularité et de la préservation des ressources. Elle est le fruit d’un travail de concertation de plus d’un an entre différentes parties prenantes, dans l’objectif de mettre en œuvre les mesures de la Feuille de route pour l’économie circulaire et de transposer les directives du paquet européen de l’économie circulaire de 2018. L’Economie Sociale et Solidaire y est identifiée comme une ressource précieuse afin de répondre aux objectifs fixés par la loi. En coopération avec les collectivités, les structures de l’ESS sont en effet à même d’accompagner la transition opérationnelle des territoires. Ainsi, elles peuvent aider les collectivités à répondre aux obligations qui leurs incombent, notamment concernant le réemploi et les biodéchets.

Sur le réemploi :

La collectivité locale (commune, communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat de collecte ou de traitement des déchets…) est concernée par la loi AGEC pour favoriser le réemploi à plusieurs titres : en tant que maître d’ouvrage dans la réalisation des travaux publics, en tant que gestionnaire de déchets via ses déchetteries entre autres, en tant qu’acheteur via la commande publique.

Concrètement :

Les acheteurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit (fournitures de bureau, articles textiles, appareils électroniques, etc.) à partir du 1er janvier 2021.
> Exemples : 20% des téléphones mobiles issus du réemploi; 5% du mobilier urbain issu du réemploi
Les déchetteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés.
De nouvelles filières REP apparaissent à partir 2022 et s’accompagnent de fonds destinés au réemploi fléchés vers les structures de l’ESS.

Sur la gestion des biodéchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire :

La collectivité locale (commune, communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat de collecte ou de traitement des déchets…) est impliquée dans la gestion des biodéchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la compétence de gestion des déchets et le statut de producteur de biodéchets lié à l’activité de restauration collective.

Concrètement :

Les collectivités sont concernées par l’obligation de mettre en place, en 2023, un tri à la source et une valorisation biologique ou une collecte sélective des biodéchets lorsqu’elles en produisent plus de 5 tonnes par an.
Le texte de loi mise aussi sur la prévention de la production de biodéchets via la lutte contre le gaspillage alimentaire : “Les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective (supermarchés, cantines…) devront réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport au niveau de 2015 et cela d’ici 2025”.

2 Comment travailler avec les acteurs de l’ESS sur mon territoire pour développer l’économie circulaire ?

2.1 Focus Réemploi

Le réemploi est l’un des axes majeurs de l’économie circulaire, et permet aux territoires de travailler à la fois sur la préservation des ressources (impact environnemental), sur la création de nouvelles filières (impact économique), mais aussi sur la création d’emplois ancrés sur le territoire (impact social).

Réemploi, ESS et collectivités : pourquoi travailler ensemble ?

Les acteurs de l’ESS ont la capacité de se constituer en réseau et sont très ancrés dans les territoires.
Cela favorise les partenariats et les coopérations économiques entre les entreprises et les acteurs publics.
Leur capacité d’innovation sociale et d’invention de nouveaux modèles économiques en fait des interlocuteurs de premier plan pour expérimenter de nouvelles méthodes d’actions en faveur de l’économie circulaire et du réemploi.

Ainsi, la collectivité peut s’appuyer sur les acteurs de l’ESS et actionner plusieurs leviers pour favoriser le réemploi sur son territoire.

2.1.1 Favoriser le réemploi dans les marchés publics

Le réemploi peut être intégré dans la plupart des processus d’achat des collectivités territoriales, mais il convient de bien le penser en amont, pour s’assurer que les clauses ou critères de sélection sont adaptés. Cela peut concerner aussi bien l’achat de matériel informatique, de mobilier, que la construction de routes ou de bâtiments publics à partir de matériaux réemployés.

Pour intégrer une part de réemploi dans les cahiers des charges de la collectivité, cette fiche propose quelques étapes à suivre :

A) Identifier l’écosystème du réemploi sur le territoire et le contexte réglementaire

Il s’agit de mener une réflexion sur :

les contraintes réglementaires qui s’appliquent au secteur économique concerné car elles évoluent rapidement,
les enjeux du réemploi et les impacts de celui-ci (en termes économiques, environnementaux, sociaux, …) sur le territoire,
les acteurs locaux proposant déjà des solutions et d’entamer un dialogue avec eux avant la rédaction du cahier des charges.

B) Adapter la rédaction du cahier des charges aux contraintes des acteurs du réemploi

Habituellement, le donneur d’ordre identifie de manière précise les éléments / matériaux / matériels dont il veut faire l’acquisition, et se les procure ensuite auprès des fournisseurs capables d’apporter les modèles et quantités nécessaires. Or, dans les filières de réemploi, la question de la disponibilité, qu’il s’agisse de mobilier, matériaux de construction, ou de tout autre élément, doit être envisagée différemment : la disponibilité d’un modèle spécifique en une quantité suffisante peut rarement être garantie.

Solutions : Pour prendre en compte cette contrainte de disponibilité liée au réemploi tout en intégrant cette modalité de valorisation dans les marchés publics, la collectivité dispose de plusieurs outils :

L’inscription de variantes réemploi/neuf dans les cahiers des charges ;
L’inclusion d’un pourcentage de réemploi ou des lots spécifiques réemploi dans un marché global ;
Le passage par un acteur “plateforme” pour les grandes quantités, qui dispose d’une expertise en la matière et peut agréger différentes offres et répondre à l’ensemble de la demande (cf. Merci René – encadré ci-dessous – sur la question du mobilier).

N.B : Il est conseillé d’expérimenter le réemploi dans un premier temps sur certaines commandes pilotes, ou certains chantiers tests, avant de le généraliser à un secteur d’activité de la collectivité.

L’un des autres points clés à prendre en compte pour favoriser le réemploi dans la commande publique, est la question de la certification et de la conformité des éléments réemployés par rapport aux normes. Pour le mobilier, les matériaux ou les éléments neufs, de la documentation technique (fiches produits) est disponible. Pour les éléments issus du réemploi, il en va autrement, et ce travail de référencement et de contrôle doit encore être financé dans la plupart des cas, par les acteurs de terrain.

La mise en place d’expérimentations, avec des normes moins strictes sur certains produits peut permettre à la filière du réemploi de se développer et de se professionnaliser sur ce volet ; la participation aux échanges des réseaux de professionnels qui travaillent sur le sujet et qui constituent des banques de connaissance comme Ville Aménagement Durable.

ZOOM 1 : MERCI RENÉ !

La coopérative « Merci René ! » a aménagé pour la mairie de Pibrac (31) la Maison des citoyens, avec du mobilier issu du réemploi, du surcyclage ou du mobilier neuf éco-conçu.

•   Coopérative créée à Toulouse et implantée à Lyon depuis janvier 2021 ;
•   Partenariat qui prend la forme d’une prestation de services dans le cadre d’un marché sans appel d’offre public (sous le seuil des 40.000€) ;
•   Un projet co-construit dès le départ avec le centre social, les habitants, les élus ;
•   Un rôle d’”ensemblier”, avec le sourcing du mobilier dans un rayon géographique de 50 km et la construction de partenariats avec les acteurs ESS locaux en capacité de fournir du mobilier ;
•   Pour des marchés plus importants, Merci René préconise de bien intégrer des variantes au cahier des charges pour éviter d’être bloqué sur le réemploi
En savoir plus : https://merci-rene.com/

2.1.2 Favoriser le réemploi sur le territoire en soutenant les acteurs de l'ESS

Au-delà de son rôle économique d’acheteur et de producteur de déchets sur le territoire, la collectivité a un rôle structurant, au travers de ses compétences et des politiques publiques mises en œuvre, pour entraîner l’ensemble des acteurs (citoyens, entreprises, associations, …) dans une transition de leurs modes de production et consommation, vers davantage de réemploi.
Solutions : Pour développer le réemploi sur le territoire et favoriser le recours de la population au réemploi, la collectivité peut donc enclencher plusieurs leviers :

Réaliser un diagnostic préalable des gisements de déchets et des flux existants sur le territoire lors des projets de réhabilitation ;
Faciliter l'accès à un gisement d’objets réemployables (mobilier, textile, vaisselle, jouets, etc.), en communicant auprès du grand public sur l’existant et en soutenant les initiatives émergentes : notamment les ressourceries, les donneries (souvent implantées au sein des déchetteries), ou les points d’apport volontaire sur l’espace public (boîte à livres, containers de collecte, …) ;
Faciliter l’accès à du foncier et à des espaces de vente ou de stockage sur le territoire pour les acteurs du réemploi solidaire ;
Un conventionnement annuel ou pluri-annuel de soutien aux activités mises en œuvre par les structures de l’ESS engagées dans le réemploi sur le territoire, au vu des externalités positives que cela génère (déchets évités, emplois créés, accès du plus grand nombre à des objets à un prix inférieur à celui d’un objet neuf, sensibilisation des acteurs du territoire à la question des déchets, ...) .

ZOOM 2 : RESSOURCERIE TERRE D’ECO

La ressourcerie Terre d’Eco a développé une solution de réemploi pour tous sur un territoire très rural, celui de la communauté de communes Sumène Artense et de la communauté de communes du Pays Gentiane, qui n’avaient pas encore engagé d’actions sur ce volet.

•   Rencontres organisées par les porteurs de projets et mobilisation des acteurs locaux : élus, techniciens, habitants, pour s’enrichir mutuellement de la vision des uns et des autres sur la question des déchets ;
•   Ouverture rapide de la ressourcerie : à peine un an après le lancement de la réflexion (2019) ;
•   Soutien de la communauté de communes du Pays Gentiane décisif, pour trouver un local, créer les premiers emplois et faciliter l’accès au gisement ;
•   Rémunération à la tonne de déchets évitée envisagée : contractualisation à prévoir pour pérenniser le soutien dans la durée ?
•   80 tonnes collectées (2020) dont les ¾ réemployées ; 200 passages / semaine (sur 3 après-midis /semaine).
En savoir plus :  https://www.ressourcerie.terredeco.fr/

2.2 Focus biodéchets

Les biodéchets, issus de ressources naturelles animales ou végétales représentent environ 30% de la poubelle moyenne d’un ménage et sont majoritairement composés d'eau. Les collecter et les valoriser séparément permet de réduire le tonnage des ordures ménagères résiduelles à la charge de la collectivité, de créer de l'emploi local, de créer des boucles organiques "de l’assiette au champ" en amendant les sols agricoles du territoire.

Biodéchets, ESS et collectivités : pourquoi travailler ensemble ?

Encourager les projets issus de la volonté citoyenne ;
Favoriser les projets de proximité, créateurs de lien social au niveau d’un quartier ;
Valoriser le travail bénévole essentiel que mobilise les acteurs de l’ESS ;
Anticiper l’obligation réglementaire et améliorer le taux de collecte des biodéchets ;
Intégrer la gestion locale des biodéchets dans un projet plus large de sensibilisation à l’environnement, ancré dans l’ADN des acteurs de l’ESS : boucles locales du compost au jardin partagé, biodiversité, agriculture urbaine…

Ainsi, la collectivité peut s’appuyer sur les acteurs de l’ESS et actionner plusieurs leviers pour favoriser la gestion locale des biodéchets sur son territoire :

2.2.1 Fournir un soutien politique pour lancer l’expérimentation

Souvent issus de la volonté citoyenne, les collectifs de l’ESS de la gestion locale des biodéchets ont besoin de moyens pour se structurer et expérimenter leur solution sur le territoire. Ils doivent alors composer avec plusieurs interlocuteurs : l’adjoint à la mairie en charge de la vie associative, l’intercommunalité en charge de la gestion des déchets. Le soutien politique de la collectivité joue un rôle central dans le développement de ces démarches et de leur activité. Au contraire, la lenteur des démarches administratives et de la remontée de la ligne hiérarchique pour valider le soutien donné au projet peut freiner les volontés d’agir.

Solutions :

Connaître et rencontrer l’écosystème local des acteurs de l’ESS impliqués dans la gestion des biodéchets, au niveau technique ;
Organiser des temps de rencontre entre les porteurs de projets et les élus ;
Se servir des outils financiers existants pour soutenir la démarche : budget participatif, convention pluriannuelle d’objectifs… ;
Mutualiser, mettre à disposition des moyens : logistiques (camions de transports, bacs à composts, PAV), fonciers (friches non-occupées, zones non bâties, bâtiments vacants), financiers (aides au financement de travaux, d’achat de matériel, d’un poste d’animation pour fédérer les bénévoles…) ;
Valoriser la dynamique engagée : les élus véhiculent l’image de leur territoire auprès des autres collectivités et peuvent participer au développement de ces activités en les mettant en lumière en tant que composante intégrante des objectifs de la politique locale.

ZOOM 3 : TERRA PRETA

Terra Preta porte un projet pour développer la collecte et la gestion locale des biodéchets, en partenariat avec Clermont Métropole et la ville de Clermont-Ferrand :

•   Lauréat des projets du budget participatif de la ville de Clermont-Ferrand ;
•   Facilitation de l’accès au foncier par la collectivité ;
•   Co-construction pendant 3 ans d’un modèle économique autonome innovant pour la collectivité ;
•   Inauguration de l’îlot des Salins grâce au soutien logistique et financier des acteurs publics ;
•   Mutualisation de la flotte de camions avec les prestataires privés de la collectivité pour collecter les biodéchets ;
•   Intégration dans une offre globale enrichie sur le territoire : complémentarité entre le compostage local et la méthanisation ;
•   250 000 euros de financement, 600 tonnes de biodéchets traités par mois.
En savoir plus :  https://terra-preta.fr/

2.2.2 Accompagner l’acteur vers l’autonomisation de son modèle économique

Les subventions apportées aux porteurs de projets de l’ESS permettent aux initiatives de se lancer. Néanmoins, elles sont fortement dépendantes de la volonté politique et ne favorisent pas la pérennisation des démarches. L’autonomisation du modèle économique de l’acteur ESS est donc une responsabilité partagée. En parallèle, l’obligation de collecte à la source des biodéchets d’ici 2023 inscrite dans la loi AGEC va susciter le passage de nouveaux marchés publics. Si ces derniers prennent une forme classique de délégation de marché public sur de longues périodes sans tenir compte des contraintes de moyens des acteurs de l’ESS, les expérimentations prometteuses qui ont été lancées risquent fort d’être éliminées par les acteurs privés. La complémentarité entre gestion locale et massification doit être anticipée.

Solutions :

Développer des partenariats avec les acteurs de l’ESS qui favorisent la montée en compétence de la collectivité et pérennisent la gestion des sites locaux ;
Encourager le développement de prestations de collecte des biodéchets auprès des professionnels en adoptant un système de tarification incitative en vue d’augmenter les gisements ;
Utiliser les outils de la commande publique comme le sourcing pour dialoguer avec les acteurs de l’ESS et comprendre leurs contraintes ;
Adapter les marchés publics aux spécificités du territoire : allotissement pour permettre aux plus petits acteurs de répondre, insertion de clauses sociales et environnementales dans le cahier des charges.

ZOOM 4 : Trièves Compostage Environnement

Trièves Compostage Environnement construit pour Annemasse Agglo une stratégie de développement pérenne des sites de compostage locaux :

•   Le partenariat prend la forme d’un marché public de prestation de service ;
•   L’association assure la montée en compétence des services de la collectivité ;
•   Accompagnement à l’ingénierie : Trièves Compostage Environnement suit les installations de compostage, tandis qu’Annemasse Agglo gère l’installation du composteur à l’initiation du projet et la formation ;
•   L’association s’occupe de la mise en place d’un réseau de référents des 25 sites de compostage pour créer une dynamique locale ;
•   Le projet participe au développement local du territoire : réduction des biodéchets, création de lien social, sensibilisation des habitants…

En savoir plus :  http://www.trieves-compostage.fr/

Remerciement aux personnes ayant permis de réaliser la fiche

Nous tenons à remercier les porteurs de projets de Merci René !, de la Ressourcerie Terre D’eco, de Terra Preta et de Trièves Compostage Environnement pour leur participation à la rédaction de la présente fiche technique !

3. Pour aller plus loin et passer à l’action

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