Roannais Agglomération

Roannais Agglomération est une collectivité publique. On utilise aussi parfois pour la désigner le terme de collectivité locale, mais ne sont officiellement appelées "collectivités territoriales"  que la commune, le département et la région.

Cette collectivité est d’un type particulier car elle regroupe ensemble plusieurs communes, elle est donc appelée un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Les compétences

Il existe 3 catégories de compétences : obligatoires, optionnelles et facultatives.

Dans les statuts, les compétences obligatoires et optionnelles sont listées et leur rédaction  correspond à celle prévue par le CGCT.

Il s'agit des 7 compétences obligatoires et optionnelles suivantes :

•     Développement économique
•     Aménagement de l’espace communautaire
•     Équilibre social de l’habitat
•     Politique de la ville
•     Voirie et parc de stationnement
•     Équipements culturels et sportifs
•     Action sociale

Ces compétences sont soumises à la reconnaissance d’un intérêt communautaire, c’est-à-dire à la définition d’une ligne de partage entre l’action des communes et celle de l’agglomération. L’intérêt communautaire de chacune de ces 7 compétences sera adopté par une délibération du Conseil Communautaire à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux statuts de Roannais Agglomération.

Les compétences facultatives seront,  pour leur part, définies très précisément, tant dans leur nombre que dans leur contenu, dans le projet de statuts de Roannais Agglomération.