le nouveau décret d'application de l'article 58 de la loi #AGEC est publié au JO !

Reseau-preci.org - Dernière modification le 23/02/2024 - 16:01
 le nouveau décret d'application de l'article 58 de la loi #AGEC est publié au JO !

♻️ #ÉconomieCirculaire :  le nouveau décret d'application de l'article 58 de la loi #AGEC est publié au JO !
? Celui-ci impose à l'État, aux collectivités et à leurs groupements d'acquérir tous les ans une proportion minimum de biens réemployés, réutilisés et de biens contenant de la matière recyclée.

Quelles sont les principales évolutions apportées par ce décret ?

  • Simplifier le dispositif pour en améliorer la lisibilité et l’efficacité ;
  • Introduire des obligations échelonnées dans le temps pour donner une plus grande visibilité aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques ;
  • Introduire des obligations sur de nouveaux types de produits (matériel d’entretien des espaces verts, articles et équipements sportifs, etc.) en cohérence avec la création des filières dite à responsabilité élargie du producteur (REP) ;
  • Permettre aux acheteurs publics de valoriser le don dans l’atteinte de leurs objectifs !


Pour accéder au décret : ? https://lnkd.in/epnxmaZu

Ce décret fait suite à un rapport d'évaluation remis au Parlement : https://lnkd.in/eJZ2Vivn, des enquêtes menées auprès des acheteurs et fournisseurs ainsi qu'une consultation publique.
 

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Auteur de la page

frederique flamein

Modérateur

Laurence Gaubert

Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- Service économie circulaire et de proximité