les grandes entreprises vont désormais devoir informer le public sur leurs actions en faveur de l’économie circulaire

les grandes entreprises vont désormais devoir informer le public sur leurs actions en faveur de l’économie circulaire

Le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 complète la transposition de la directive RSE (directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014) initiée par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.

Ce décret publié au Journal officiel du 11 août 2017 précise les seuils à compter desquels certaines sociétés sont tenues de produire la déclaration de performance extra-financière ainsi que le contenu et les modalités de présentation de cette déclaration.

Ce décret indique également les seuils à compter desquels les informations produites au titre de cette déclaration de performance extra-financière doivent être vérifiées par un organisme tiers indépendant.

La déclaration comporte en particulier un volet relatif à l’économie circulaire. Ainsi, l’utilisation durable des ressources devra notamment se traduire au travers de la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation.

Le décret modifie pour ce faire certains articles du Code du commerce. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux rapports afférents aux exercices qui seront ouverts à compter du 1er septembre 2017.

Chaque société devra mettre sa déclaration à la libre disposition du public, via son site internet, dans un délai de huit mois à compter de la clôture de l’exercice et pendant cinq ans.

Source de l'information : 18/08/17 -  Mineralinfo.fr, le portail français des ressources minérales non énergétiques

En savoir plus et consulter le décret

---

Article sélectionné par le CIRIDD en collaboration avec la cellule de veille et Intelligence Économique de l'AGENCE RÉGIONALE Auvergne-Rhône-Alpes.


Modéré par : Webmaster CIRIDD

Autres actualités dans "Information"

Découvrez les premiers intervenants à l'événement ECLAIRA du 20 mars.

Publié le 16 févr. 2018 - 15:00

Avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le CIRIDD organise l'événement du Réseau ECLAIRA "Au coeur des projets d'économie circulaire" le mardi 20 mars 2018 au Centre de Technologie du groupe Michelin près de Clermont-Ferran (...)

Prix spécial du jury "French Mobility" pour Citiz Alpes-Loire !

Publié le 13 févr. 2018 - 16:04

La SCIC Citiz Alpes-Loire a reçu, vendredi 26 janvier, le prix spécial du jury « French Mobility » pour son offre d'autopartage dans les parcs naturels et régionaux. Il s'agissait d'une première édition du prix « French Mobility (...)

[Initiative] Le partage d’équipements professionnels via des annonces spécialisées en ligne

Publié le 08 févr. 2018 - 17:38

Entrepairs est un nouvel acteur de l’économie collaborative inter-entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec la conviction que de nombreuses compétences se cachent dans chacune des TPE et PME de nos territoires, Entrepairs (...)


  • Publié le 30 août 2017 - 16:08 GMT
    par Vincent Jay|Eclaira.org
    Vue 613 fois
 Affichage environnemental
 Information
 Observatoire
 Indicateurs
 Réglementation




Recherchez

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités