Le CIRIDD lance l’action pilote COEF P : Intégrer l’économie de fonctionnalité dans la commande publique

Le CIRIDD lance l’action pilote COEF P : Intégrer l’économie de fonctionnalité dans la commande publique

Le CIRIDD, association à but non lucratif, anime depuis 2011 le CLub d’acteurs pour une Economie de Fonctionnalité en Auvergne-Rhône-Alpes (Club CLEF) qui rassemble les acteurs engagés dans le développement et la diffusion du modèle de l’économie de fonctionnalité.

De l’offre à la demande

Jusqu’en 2016, les membres du Club ont surtout investi dans l’élaboration d’outils et de méthodes pour la sensibilisation, la formation ainsi que pour l’accompagnement d'une trentaine d'entreprises dans leur transition vers l’économie de fonctionnalité (création de l’offre). Constatant que des freins au développement de ce modèle existaient aussi du côté de la demande, le Club engage désormais des actions innovantes d’accompagnement des territoires, et plus particulièrement de la commande publique, en activant le levier de l’économie de fonctionnalité.

Dans ce cadre, le CIRIDD lance une action pilote pour intégrer l'économie de fonctionnalité dans la commande publique. Cette action intitulée COmmandes & Economie de Fonctionnalité dans le secteur Public (COEF P) vise à accompagner trois territoires d’expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes.

Sur une durée de 40 mois, il s'agit de favoriser la rencontre entre l’offre en économie de fonctionnalité et la commande publique sur chacun des territoires d’expérimentation, de faire émerger de nouvelles formes de consultation publique, d’accompagner les acteurs jusqu’à la finalisation de la contractualisation et d’évaluer la mise en œuvre.

Pour cela, le CIRIDD expérimentera un processus de sensibilisation et d'accompagnement associant élus, acheteurs, expert juridique et services techniques. Sur chaque territoire, l'action cherchera à intégrer l'économie de fonctionnalité en vue de deux consultations. Pour chaque consultation, seront établis : le cahier des charges fonctionnel, le mode de consultation, les éléments essentiels du cahier des charges de la consultation (spécifications techniques, critères de sélection des candidats, critères de choix d’attribution des offres, clauses d’exécution du marché) et la grille d'évaluation.

Le CIRIDD procédera à une évaluation de la mise en œuvre des marchés publics issus des consultations qu’il aura accompagnées. Il s'agira aussi d'identifier les ajustements nécessaires entre l’offre et la demande et les éventuels disfonctionnements, d'évaluer la pertinence environnementale de cette nouvelle offre et la satisfaction des parties prenantes.

Une démarche pilote innovante soutenue par l'ADEME

En Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Alsace, dans les Pays de la Loire et en Ile-de-France, l’ADEME soutient plusieurs opérations collectives d’accompagnement d’entreprises soucieuses de faire évoluer leur modèle vers l'économie de fonctionnalité. Elle appuie aussi des clubs territoriaux d’économie de fonctionnalité dédiés à l’animation et la promotion dans les territoires, comme le Club CLEF.

Consciente des enjeux spécifiques[1] de l'économie de fonctionnalité pour le secteur public, l'ADEME souhaite développer des actions innovantes sur la commande publique en mobilisant le levier de l’économie de fonctionnalité et a ainsi décidé de soutenir l'action pilote COEF P du CIRIDD. Les enseignements de cette action pilote devront servir à faciliter la démarche d’autres territoires pour l’intégration de l’économie de fonctionnalité dans leurs achats publics. Le CIRIDD cherchera notamment à définir un processus d’accompagnement des achats publics dans l’hypothèse de l’extension de cette action pilote à d’autres territoires français.

Appui de la Région

La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la phase initiale de l'action COEF P dans le cadre d’ECLAIRA, le réseau de l’économie circulaire en Région, porté par le CIRIDD. Cet appui porte d’une part sur la phase d'identification des trois territoires pilotes et d’autre part sur la mobilisation de la plateforme Eclaira.org compléter et enrichir le recensement régional des offres des entreprises en économie de fonctionnalité.

Engagement des territoires pilotes

A ce jour, un premier territoire s'est déjà engagé dans l’action : le Département de la Loire. Dans le cadre de son Agenda 21, cette collectivité s’est donnée pour objectif de renforcer l'utilisation des clauses de développement durable dans les marchés publics. A ce titre, la commission permanente du Département a décidé de soutenir l’action COEF P portée par le CIRIDD afin d’engager une expérimentation et de partager les enseignements.

Le CIRIDD conduit actuellement une démarche active pour identifier les deux autres territoires pilotes et les engager dans l'action.

  • Vous êtes intéressé pour participer à cette action COEF P en tant que territoire pilote ?
  • Vous êtes acteur de la commande publique durable et intéressé pour être régulièrement informé sur cette action ?
  • Vous travaillez pour une entreprise disposant d’une offre en économie de fonctionnalité mobilisable par le secteur public ?

Contact CIRIDD : Philippe JURY – P. 06 25 28 18 78 - ( prenom.nom@ciridd.org )

Télécharger la note sur les enjeux de la commande publique par l’économie de fonctionnalité (PDF)


Modéré par : Vincent Jay

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