[Focus] Évaluation de la commande publique durable en Auvergne-Rhône-Alpes

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Dernière modification le 15/03/2024 - 11:47

[Focus] Évaluation de la commande publique durable en Auvergne-Rhône-Alpes

Laurent Cogérino, vous animez le réseau RREDD : pourquoi l’évaluation de la commande publique durable est-elle nécessaire ?

« De fait, l’évaluation de la commande publique durable existe très peu à ce jour, et pourtant, elle est primordiale pour mesurer l’impact et améliorer l’efficacité des achats publics.

Elle est complexe à mettre en oeuvre car la réglementation évolue sans cesse et les objectifs en terme de niveau d’exigence en matière de développement durable ne sont pas partagés par les acteurs publics. De plus, elle nécessite des moyens et des compétences dont disposent uniquement les collectivités territoriales de grande taille. La culture de l’évaluation est par ailleurs encore peu développée dans les services achats ».

« Il y a quand même des domaines, notamment l’énergie, où l’évaluation est plus aisée. En effet, des niveaux de performance énergétique chiffrés peuvent être intégrés directement dans le marché public et différents logiciels permettent une évaluation quantifiée de la consommation énergétique des équipements.

« Pour une commande publique durable et efficace, les collectivités doivent, en amont, déterminer des objectifs avec leurs parties prenantes en interne (avec les services) et en externe (avec les entreprises).

Les clauses environnementales ou sociales doivent être intégrées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour être certain de les atteindre et leur niveau d’exigence doit dépasser le seul seuil réglementaire pour tendre vers un niveau de type NF Environnement ou Ecolabel européen. Le degré de pondération de ces clauses doit être au moins équivalent à celui du prix et de la technique si on souhaite absolument disposer au final de réponses prenant en compte effectivement le développement durable dans l’offre retenue.

En aval, les collectivités doivent vérifier la performance économico-sociale et environnementale du produit, service, équipement dans son usage.

« Pour garantir la bonne intégration du caractère « durable » de la commande publique, il est nécessaire de développer des dispositifs d’évaluation qui permettent de construire cet acte d’achat, d’en mesurer les effets au fil du temps et d’apporter les mesures correctives.

Pour conclure, l’évaluation est indissociable de l’action, évaluer pour évaluer n’a pas de sens. Elle ne doit pas être mise en oeuvre à des fins de communication uniquement, elle doit servir à la collectivité elle-même et aux autres dans le cadre de retour d’expériences précis. »

Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) anime, depuis 2002, le réseau RREDD (Réseau Régional sur l’Eco-Responsabilité et le Développement Durable) auprès de 500 acteurs publics. En 2016, un guide méthodologique et une video sur la commande publique durable ont été publiés par RAEE.

Ville de Lyon : un premier pas pour évaluer sa politique d’achat durable

Engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de développement durable, la Ville de Lyon a élaboré en 2016 son Schéma de Promotion des Achats Publics Responsables (SPAR). Ce document a été rendu obligatoire pour les collectivités ayant un montant total annuel d’achats supérieur à 100 millions d’euros HT, par la loi relative à l’économie sociale et solidaire et renforcé par la loi sur la transition énergétique. Il a été une véritable opportunité pour la Ville de Lyon pour structurer la commande publique responsable (CPR) déjà existante et établir un mode d’évaluation de la CPR.

La Ville entend développer une culture partagée auprès des élus, des directions et des agents, autour du développement durable, de la CPR et de son évaluation, en s’appuyant sur une démarche participative. Pour construire le SPAR, des objectifs chiffrés à travers sept thématiques ont été définis collectivement avec l’ensemble des élus et des directions, pendant un an. Chaque consultation fait l’objet d’une fiche « développement durable » intégrant les objectifs.

Le dispositif d’évaluation vise à suivre l’intégration des objectifs « développement durable » tout au long de l’exécution du marché jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle. Il s’inscrit également dans le processus d’amélioration continue induit par la démarche qualité de la direction de la commande publique qui est certifiée Iso 9001. La prise en compte des clauses économiques, environnementales et sociales est effective au moment des appels d’offres : en 2016, sur un échantillon représentatif de 119 consultations, 57% incluaient ces exigences. En 2017, les directions opérationnelles seront sollicitées pour faire un retour sur l’application opérationnelle des objectifs, afin de mesurer l’impact réel des prestations et des réalisations sur le terrain.

L’évaluation consiste aussi à apprécier comment les acteurs internes à la collectivité se sont approprié le caractère « durable » dans l’acte d’achat.

Les premiers résultats de l’évaluation sont prévus pour novembre 2017.

Pour en savoir plus : corinne.vignand@mairie-lyon.

Légende de l'illustration : Banc réalisé avec des matériaux biosourcés, parc de la passerelle (5ème arrondissement) - Crédit photo Ville de Lyon

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