COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - Guide méthodologique et fiches pratiques 2016

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - Guide méthodologique et fiches pratiques 2016

La « commande publique» est un des leviers d'actions particulièrement efficace, et favorisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 (qui remplace feu le code des marchés publics 2006), pour mettre en oeuvre le développement durable au sein des collectivités et plus généralement de tout acteur public ou assimilé.

Au-delà de l’approche territoriale et globale des Agenda 21, l'intégration du développement durable dans la commande publique apparaît au contraire pour nombre d'acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte très concrète et rapide du développement durable. C'est en outre un levier économique puissant ; en effet, au niveau de la France, la commande publique représente environ 120 milliards d'euros par an, soit près de 15% du PIB. Tous les secteurs d’activité d’un acteur public ou assimilé (c’est-à-dire soumis à l’ordonnance) sont concernés : fournitures, travaux ou services.


Les achats durables touchent à tous les secteurs de la vie publique : marchés de produits de nettoyage écologiques, repas bio dans les cantines, véhicules propres, biométhane pour chauffer la mairie, lycées économes en énergie, mobilier en bois issu de forêts gérées durablement, matériel informatique peu consommateur d’électricité, entretien respectueux de la biodiversité dans les parcs et jardins, recrutement de personnes éloignées de l’emploi, issues de l’ESS ou handicapées dans toutes sortes de travaux de bâtiment ou de prestation de service… La commande publique, bien au-delà du simple acte administratif, est en fait avant tout un outil pratique et concret qui, petit à petit, permet, au fur et à mesure du renouvellement des achats, de montrer le développement durable au quotidien dans notre vie de tous les jours.

C’est l’objet de ce nouveau guide que de rappeler quelques uns des facteurs clés de succès issus du réseau pour réussir dans sa politique d’achats durables en illustrant tout ce travail par des exemples concrets sur sept types de marchés.

Ce guide, réalisé avec le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes est avant tout la suite logique des échanges intenses et de la collaboration, depuis 2002, entre membres du RREDD (Réseau régional sur l’éco-responsabilité et le développement durable).
Il se veut une transcription partielle mais pratique du travail engagé sur le terrain par les acheteurs publics.

Téléchargez le guide en PDF

Source : RAEE - mai 2016

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