AMI Région : Rénovation du patrimoine public des collectivités dispositif de soutien en investissement

L’objectif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est de soutenir des opérations de rénovation du patrimoine des collectivités (bâtiment public, équipement, gymnase, salle des fêtes, terrain de sport...) qui intègrent l'ensemble des enjeux environnementaux : économies d'énergies, adaptation aux changements climatiques, gestion des déchets, éco-conception et prise en compte de la biodiversité.

Bénéficiaires
Communes ou EPCI d’Auvergne-Rhône-Alpes

Montant /Accompagnement proposé
L’aide est forfaitaire à hauteur de 100 000 € et plafonnée à 80% des dépenses HT éligibles

Modalités
La date de réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte des dépenses éligibles.
Les projets non éligibles ou non retenus pourront être modifiés et redéposés ultérieurement. Dans ce cas, la date de démarrage des travaux sera la date mentionnée dans l’accusé réception du deuxième dépôt.

Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisé (format Word et Excel pour les documents issus des formulaires mis à disposition par la Région)

Pour en savoir plus sur le site de la Région et télécharger les conditions de l'appel


Modéré par : Vincent Jay

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    par Vincent Jay|Eclaira.org
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